Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU FAUBOURG DE PARIS
Numéro de SIRET du demandeur : 40133612800012
Numéro de voie du demandeur : 10
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : du Faubourg de Paris
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Montmirail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 10
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du Faubourg de Paris
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 624BD
Type d'événement : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 131
PERIODE_DEVRT : 2019-04-30
France Cadastre