Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI DU CHENE
Numéro de SIRET du demandeur : 83928022900015
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Sapins
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Janvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : Le Clos du Centre
Lieu-dit du terrain : Lot 8
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 447AX
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 514
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2018-06-06
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 99
PERIODE_DEVRT : 2018-06-30
France Cadastre