Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI AXON DES MOTTES
Numéro de SIRET du demandeur : 41970241000012
Numéro de voie du demandeur : 2
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : de Chalons
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Montmirail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Remy Petit
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 47BC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 392
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2018-01-25
Nombre de logements de 2 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 207
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 207
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 207
PERIODE_DEVRT : 2018-01-31
France Cadastre