Informations sur le permis de construire n°05138016D0015

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : S.C.I. F.C.
Numéro de SIRET du demandeur : 80350060200013
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : des Tilleuls
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Janvilliers
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : Le Merisier
Lieu-dit du terrain : La Guignotterie
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Janvilliers
Section cadastrale 1 : 10ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 25000
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 174
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1408
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2016-12-30