Informations sur le permis de construire n°05138019D0022

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI HORELI
Numéro de SIRET du demandeur : 80767891700012
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Le Merisier
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Montmirail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Le Merisier
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 211ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6409
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 180
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 16
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 1240
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 240
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-12-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-17