Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Association de Montlean-Nazare
Numéro de SIRET du demandeur : 78039870700015
Numéro de voie du demandeur : 17
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de Montlean
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Montmirail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de Montlean
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 53AZ
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20690
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 206
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-17
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