Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL LA NOUE SERGENTE
Numéro de SIRET du demandeur : 79210419200010
Lieu-dit du demandeur : Ferme de la Noue Sergente
Code postal du demandeur : 51210
Localité du demandeur : Montmirail
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Ferme de la Noue Sergente
Code postal du terrain : 51210
Localité du terrain : Montmirail
Section cadastrale 1 : 36AC
Section cadastrale 2 : 35AC
Section cadastrale 3 : 32AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8268
Nombre de niveau maximum : 1
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1470
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 648
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 800
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-10-04
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