Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : mairie de Montemrrei
Numéro de SIRET du demandeur : 21610288900013
Lieu-dit du demandeur : La Mulotiere
Code postal du demandeur : 61570
Localité du demandeur : Montmerrei
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : La maison colin
Code postal du terrain : 61570
Localité du terrain : Montmerrei
Section cadastrale 1 : 191ZN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11016
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 156
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' démolie : 14
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 142
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 164
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 142
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-08-09
France Cadastre