Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : Des FRANCHISES
Code postal du demandeur : 01480
Localité du demandeur : FAREINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 86
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE MACON
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : MONTMERLE SUR SAONE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 813
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 76
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre