Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : STE COOPERATIVE HLM AIN HABITAT
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA GRENOUILLERE
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE ST TRIVIER
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : MONTMERLE SUR SAONE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-07
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements collectifs créés : 19
Nombre de logements total créés : 23
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2298
France Cadastre