Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 548
Type de voie du demandeur : CHEM
Libellé de la voie du demandeur : D ADAM
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : MONTMERLE SUR SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 548
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : D ADAM
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : MONTMERLE SUR SAONE
Section cadastrale 1 : 555AB
Section cadastrale 2 : 403AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3432
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-06-28
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 323
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 41
PERIODE_DEVRT : 2017-04-30
France Cadastre