Permis de construire de la ville de Montmerle-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Montmerle-sur-Saône
Code postal : 01090
Code INSEE de la commune : 01263

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00126323V0025
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	28/05/2024
Date d'ouverture de chantier :	01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2023

Informations sur le demandeur

Catégorie : Promoteurs (SAI)
Dénomination : JA IMMOBILIER
SIRET : 85043949800013
Code postal : 69400 VILLEFRANCHE SUR SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 0003 RUE DU PONT Montmerle-sur-Saone 01090
Parcelle(s) concernée(s) : AD392
Superficie du terrain : 1308m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 540m2
Surface de plancher nouvelle construite : 16m2