Permis de construire de la ville de Montmerle-sur-Saône

Localisation du Permis de Construire

Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Montmerle-sur-Saône
Code postal : 01090
Code INSEE de la commune : 01263

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 00126322V0019
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/09/2022
Date d'ouverture de chantier :	05/01/2023
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-06-22
Année de dépôt de la demande :	2022

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 69400 VILLEFRANCHE sur SAONE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : Rue de Chatillon Le Clos des Sarments MONTMERLE SUR SAONE 01090
Parcelle(s) concernée(s) : AC491 AC494
Superficie du terrain : 4298m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 92m2