Localisation du Permis de Construire
Région : Auvergne-Rhône-Alpes
Département : Ain (01)
Ville : Montmerle-sur-Saône
Code postal : 01090
Code INSEE de la commune : 01263
Identification du document d'urbanisme
Numéro de demande : PC 00126319V0034
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet :
Commencé
Dates importantes
| Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : |
21/02/2020 |
| Date d'ouverture de chantier : |
01/08/2020 |
| Date réelle d'achèvement des travaux : |
|
| Année de dépôt de la demande : |
2019 |
Informations sur le demandeur
Catégorie :
Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : MAURANE
SIRET : 87872123200014
Code postal : 01090
Montceaux
Dossier accompagné par un architecte :
Non
Localisation du terrain
Adresse : 9 PLACE DE L EGLISE MONTMERLE S/ SAONE 01090
Parcelle(s) concernée(s) : AD116
Superficie du terrain : 637m2
Détails du projet
Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés :
logements
Il s'agit d'une surélévation
Il s'agit d'une création de niveau supplémentaire
Utilisation visée des locaux à construire :
non rempli
Type d'habitation :
résidence principale
Type d'annexe :
pas d’annexe
Type de résidence :
Non rempli
Nombre total de logements créés : 6
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 555m2
Surface de plancher nouvelle construite : 29m2
France Cadastre