Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTMERLE/SAONE
Libellé de la voie du demandeur : EN THIOLLET
Code postal du demandeur : 01090
Localité du demandeur : MONTMERLE/SAONE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : EN THIOLLET
Code postal du terrain : 01090
Localité du terrain : MONTMERLE/SAONE
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1376
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-09-29
France Cadastre