Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GAEC BOISETTE
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA BOISETTE
Numéro de SIRET du demandeur : 80379869300013
Lieu-dit du demandeur : Le Tronchat
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Montmelard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : Le Tronchat
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Montmelard
Section cadastrale 1 : 235AX
Section cadastrale 2 : 120AX
Section cadastrale 3 : 113AX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35208
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 4515
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1044
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
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