Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTMELARD
Dénomination personne morale demandeur : Maire
Numéro de SIRET du demandeur : 21710316700011
Type de voie du demandeur : PL
Libellé de la voie du demandeur : de l Eglise
Code postal du demandeur : 71520
Localité du demandeur : Montmelard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : PL
Libellé de la voie du terrain : de l Eglise
Code postal du terrain : 71520
Localité du terrain : Montmelard
Section cadastrale 1 : 75AM
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3019
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 20
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018/01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-30
France Cadastre