Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COMMUNE DE MONTMAUR
Numéro de SIRET du demandeur : 21050087200010
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : ALBERT BONNARDEL
Code postal du demandeur : 05400
Localité du demandeur : Montmaur
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : ALBERT BONNARDEL
Code postal du terrain : 05400
Localité du terrain : Montmaur
Section cadastrale 1 : 141F
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1224
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 501
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 78
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-08-17
France Cadastre