Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21500349200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Pierre Pigaux
Code postal du demandeur : 50590
Localité du demandeur : MONTMARTIN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre des Touches
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : MONTMARTIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0066AL
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 764
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' hébergement hôtelier ' existante avant travaux : 831
Surface ' hébergement hôtelier ' supprimée par changement de destination : 831
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 28
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 303
Surface ' Commerce ' démolie : 28
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 528
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-30
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-03-05
France Cadastre