Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : L'ARCHE D'ALLIANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 80441127000023
Numéro de voie du demandeur : 7
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Republique
Code postal du demandeur : 69001
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE CASTILLON
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : MONTMARTIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0058AR
Section cadastrale 2 : 0059AR
Section cadastrale 3 : 0060AR
Type d'événement : 1
Nombre de niveau maximum : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1055
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
France Cadastre