Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : CAMPING LES GRAVELETS
Numéro de SIRET du demandeur : 83969325600019
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : rue du Rey
Code postal du demandeur : 50590
Localité du demandeur : MONTMARTIN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE COURTIL
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : MONTMARTIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0311AE
Type d'événement : 1
Indicateur surélévation : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 34
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre