Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTMARTIN SUR MER
Numéro de SIRET du demandeur : 21500349200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Pierre Pigaux
Code postal du demandeur : 50590
Localité du demandeur : MONTMARTIN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 7
Libellé de la voie du terrain : Rue Pierre des Touches
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : MONTMARTIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0066AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 764
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 528
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre