Informations sur le permis de construire n°05034917W0009

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE MONTMARTIN SUR MER
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Place Pierre Pigaux
Code postal du demandeur : 50590
Localité du demandeur : MONTMARTIN SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 31
Libellé de la voie du terrain : rue du Docteur Andre Pigau
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : MONTMARTIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0015AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2407
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 155
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18