Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES COUTANCES MER ET BOCAGE
Numéro de SIRET du demandeur : 20006702300016
Libellé de la voie du demandeur : Place du Parvis Notre-Dame
Code postal du demandeur : 50200
Localité du demandeur : COUTANCES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5B
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CHAMP DOLENT
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : MONTMARTIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0206AK
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1342
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 685
Surface ' Service public ' démolie : 220
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-10-23
France Cadastre