Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI VENTZIPAS
Numéro de SIRET du demandeur : 83912706500010
Libellé de la voie du demandeur : 1 TER RUE DES BOSQUETS
Code postal du demandeur : 50590
Localité du demandeur : HAUTEVILLE SUR MER
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5G
Libellé de la voie du terrain : RUE DU CLOS
Code postal du terrain : 50590
Localité du terrain : MONTMARTIN-SUR-MER
Section cadastrale 1 : 0097AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1132
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 317
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-11-07
France Cadastre