Informations sur le permis de construire n°01025217E0001

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SOCCARD FREDERIC
Numéro de SIRET du demandeur : 48053728100010
Numéro de voie du demandeur : 3
Libellé de la voie du demandeur : allee des Compagnons
Code postal du demandeur : 10140
Localité du demandeur : Montmartin-le-Haut
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : allee des Compagnons
Code postal du terrain : 10140
Localité du terrain : Montmartin-le-Haut
Section cadastrale 1 : 22ZA
Section cadastrale 2 : 258B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30379
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 384
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-12-01
Date réelle de décision favorable : 2017-12-06