Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FILOUST
Numéro de SIRET du demandeur : 80378354700018
Numéro de voie du demandeur : 9
Libellé de la voie du demandeur : BD DE VILLARD
Code postal du demandeur : 03390
Localité du demandeur : MONTMARAULT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : Boulevard Villard
Code postal du terrain : 03390
Localité du terrain : MONTMARAULT
Section cadastrale 1 : 230AB
Section cadastrale 2 : 239AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Indicateur piscine : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 635
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 318
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre