Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SYNDICAT INTERCOMMUNAL LYCEE CAMILLE SAINT SAENS
Numéro de SIRET du demandeur : 25950227600019
Libellé de la voie du demandeur : 36 rue Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 95170
Localité du demandeur : DEUIL-LA BARRE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 4 ruelle du Pavillon
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0041AK
Section cadastrale 2 : 0042AK
Section cadastrale 3 : 0043AK
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 15744
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 4514
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1595
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-06
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-09
France Cadastre