Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : 41 RUE MAURICE BERTEAUX
Numéro de SIRET du demandeur : 53835580100019
Libellé de la voie du demandeur : 41 rue Maurice Berteaux
Code postal du demandeur : 95360
Localité du demandeur : MONTMAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 43 rue Maurice Berteaux -
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0639AC
Section cadastrale 2 : 1027AC
Section cadastrale 3 : 1053AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1162
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 33
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre