Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : DJL
Libellé de la voie du demandeur : 14 avenue du General de Ga
Code postal du demandeur : 95360
Localité du demandeur : MONTMAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 14 avenue du General de Ga
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0137AB
Section cadastrale 2 : 0138AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1290
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-09
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements collectifs créés : 10
Nombre de logements total créés : 10
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 220
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 727
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
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