Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : ARTHEMYS
Numéro de SIRET du demandeur : 44014326100020
Libellé de la voie du demandeur : 11 rue des Piquettes
Code postal du demandeur : 95580
Localité du demandeur : MARGENCY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 15/17 rue Maryse Bastie
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0173AL
Section cadastrale 2 : 0174AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1524
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 2
Nombre de logements de 2 pièces : 6
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements de 4 pièces : 4
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 24
Nombre de logements total créés : 24
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 160
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1356
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre