Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SAANDRES
Numéro de SIRET du demandeur : 42224211500018
Libellé de la voie du demandeur : 136 rue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 95360
Localité du demandeur : MONTMAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : angle rue Jules Ferry et r
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0214AI
Section cadastrale 2 : 0215AI
Section cadastrale 3 : 0235AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3095
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 285
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 96
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-02-21
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