Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : OPH
Dénomination personne morale demandeur : OPAC DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 78050391800044
Libellé de la voie du demandeur : 9 Avenue de Beauvaisis
Code postal du demandeur : 60016
Localité du demandeur : Beauvais BP 80616
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : avenue Maurice Utrillo - L
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0006AC
Section cadastrale 2 : 0007AC
Section cadastrale 3 : 0008AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5946
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 2 pièces : 1
Nombre de logements de 3 pièces : 9
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements individuels créés : 19
Nombre de logements total créés : 19
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1606
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
France Cadastre