Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : HENRIQUES 95 MONTMAGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 82468673700019
Libellé de la voie du demandeur : 170 rue d'Epinay
Code postal du demandeur : 95360
Localité du demandeur : MONTMAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 170 rue d'Epinay
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0758AL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 228
Nombre de niveau maximum : 3
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 181
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre