Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : CHATEAU DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 44763741400031
Libellé de la voie du demandeur : 203 rue Jules Ferry
Code postal du demandeur : 95360
Localité du demandeur : MONTMAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 203 rue Jules Ferry
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0286AM
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 707
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 94
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 223
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre