Informations sur le permis de construire n°0954271580020

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV MONTMAGNY Coeur de ville
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : de Penthievre
Code postal du demandeur : 75008
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : Gambetta
Lieu-dit du terrain : lot 3
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2015-10-09
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-05-13
Nombre de logements collectifs créés : 37
Nombre de logements total créés : 37
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1912
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31