Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : POLE MEDICAL DE MONTMAGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 84539093900013
Libellé de la voie du demandeur : 1 rue de Montmorency
Code postal du demandeur : 95360
Localité du demandeur : MONTMAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 1 rue de Montmorency
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0680AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 853
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 64
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 64
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 64
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
Date réelle de décision favorable : 2020-04-27
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