Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REGION ILE DE FRANCE
Numéro de SIRET du demandeur : 23750007900015
Libellé de la voie du demandeur : 2 rue Simone Veil
Code postal du demandeur : 93400
Localité du demandeur : SAINT-OUEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 18-22 rue Guynemer
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 1226AK
Section cadastrale 2 : 1227AK
Section cadastrale 3 : 1228AK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 8383
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 390
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-12-12
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