Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE MONTMAGNY
Numéro de SIRET du demandeur : 21950427100012
Libellé de la voie du demandeur : 10 rue du 11 Novembre 1918
Code postal du demandeur : 95360
Localité du demandeur : MONTMAGNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 6 rue de Montmorency
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0001AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 5412
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 303
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 12
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-12-12
France Cadastre