Informations sur le permis de construire n°0954271980014

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIAT
Dénomination personne morale demandeur : ESPOIR CFDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 77567869100202
Libellé de la voie du demandeur : 63 rue Croulebarbe
Code postal du demandeur : 75013
Localité du demandeur : PARIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La ferme de la Butte Pinso
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0107AH
Section cadastrale 2 : 0108AH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 9431

Informations sur le projet

Surface ' Service public ' nouvelle construite : 105
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30