Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SARL
Dénomination personne morale demandeur : GAD
Numéro de SIRET du demandeur : 50496357000016
Libellé de la voie du demandeur : 12 rue de l'Eglise
Code postal du demandeur : 95160
Localité du demandeur : TAVERNY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 9 rue Carnot
Code postal du terrain : 95360
Localité du terrain : MONTMAGNY
Section cadastrale 1 : 0109AB
Section cadastrale 2 : 0110AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1203
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 32
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 95
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 95
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-11-30
Date réelle de décision favorable : 2018-07-03
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