Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ALFLOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 832490981
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Fayet
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BELIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 421
Type de voie du terrain : Grand
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0403AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 122
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 83
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
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