Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCCV PARC BELLEVUE
Numéro de SIRET du demandeur : 82278506900011
Libellé de la voie du demandeur : CAP9 Boulevard Charles De
Code postal du demandeur : 01000
Localité du demandeur : BOURG EN BRESSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Passage de l'Arc
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0640AE
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 20280
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 191
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 271
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1374
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 482
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-15
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