Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : lotissement Le Vieux Mouli
Lieu-dit du demandeur : Route de Jailleux
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : lotissement Le Vieux Mouli
Lieu-dit du terrain : Route de Jailleux
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 14110D
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 707
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-07-20
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2020-07-31
France Cadastre