Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INVEST & ASSOCIES
Numéro de SIRET du demandeur : 84002582900010
Numéro de voie du demandeur : 68
Type de voie du demandeur : rue
Libellé de la voie du demandeur : Massena
Code postal du demandeur : 69006
Localité du demandeur : LYON
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 85
Libellé de la voie du terrain : Grande Rue
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0840AB
Section cadastrale 2 : 0996AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 374
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-06-25
Nombre de logements de 3 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 110
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 193
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre