Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : lotissement Le Vieux Mouli
Lieu-dit du demandeur : Route de Jailleux
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 16
Libellé de la voie du terrain : lotissement Le Vieux Mouli
Lieu-dit du terrain : Route de Jailleux
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 14110D
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 707
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 135
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 17
PERIODE_DEVRT : 2020-04-30
France Cadastre