Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 83
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : des Berges
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : SAINTE-CROIX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 376
Libellé de la voie du terrain : Rue Neuve
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0414AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 76
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 4 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 65
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre