Informations sur le permis de construire n°0012621600011

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : FONTANEL IMMOBILIER represente par Monsieur Phil
Numéro de SIRET du demandeur : 38533506200027
Type de voie du demandeur : route
Libellé de la voie du demandeur : de Chasselay
Lieu-dit du demandeur : Parc d'activites le Chuel
Code postal du demandeur : 69650
Localité du demandeur : QUINCIEUX et 8 rue des Bruyeres
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : rue
Libellé de la voie du terrain : des Valets
Lieu-dit du terrain : ZAC des Pres Seigneurs II Lot A2
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0292AD
Section cadastrale 2 : 0291AD
Section cadastrale 3 : 0253AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 5490
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 238
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 1965
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-22