Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SASU ALFLOVAL
Numéro de SIRET du demandeur : 832490981
Numéro de voie du demandeur : 127
Type de voie du demandeur : impas
Libellé de la voie du demandeur : du Fayet
Code postal du demandeur : 01360
Localité du demandeur : BELIGNEUX
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 421
Type de voie du terrain : Grand
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 0403AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 185
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2018-05-04
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 96
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 14
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 83
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre