Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Type de voie du demandeur : voie
Libellé de la voie du demandeur : du Bon Logis
Lieu-dit du demandeur : Romaneche
Code postal du demandeur : 01120
Localité du demandeur : MONTLUEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : voie
Libellé de la voie du terrain : du Bon Logis
Lieu-dit du terrain : Romaneche
Code postal du terrain : 01120
Localité du terrain : MONTLUEL
Section cadastrale 1 : 02160A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2330
Code « nature du projet » : 2
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-09
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 168
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 75
France Cadastre